Conditions générales d’utilisation du site

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Mis à jour le 6 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et acceptez de vous y conformer pleinement. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser toute navigation sur ce site.

Définitions clés

Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions importantes utilisées dans ce document.

« Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles depuis l’adresse soravimelo.org.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit visiteur ou client.

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes ou informations publiés sur le site.

« Prestataire » désigne tout partenaire technique ou service tiers assurant le fonctionnement du site.

Utilisation autorisée du site

Toute utilisation doit être conforme aux lois françaises et européennes, et respecter la finalité informative de nos contenus.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou autorisées, capables juridiquement de s’engager contractuellement.

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En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter ces règles fondamentales.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni falsifier vos informations
Utiliser le site uniquement à des fins légales
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées
Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés

Usages interdits

Toute utilisation détournée du site est prohibée, notamment :

La collecte automatisée de données sans consentement
La diffusion de contenus illicites ou injurieux
L’introduction de malwares ou d’outils de piratage
La tentative de déstabilisation du service ou harcèlement
La contrefaçon de l’identité ou tromperie délibérée

Propriété intellectuelle du contenu

Les textes, graphismes, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation autre que la consultation privée est interdite sans autorisation préalable écrite de soravimelo.org.

Contenus publiés par l’utilisateur

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Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur le site, vous accordez à soravimelo.org une licence d’utilisation limitée à la représentation et promotion du site.

Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont protégées selon le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur leur gestion et vos droits.

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Mentions légales et avertissements

Des informations et avertissements essentiels sont fournis pour protéger l’utilisateur et le site.

Mise en garde

Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées qui peuvent évoluer sans préavis.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à des interruptions temporaires.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas d’utilisation fautive du site ou de violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable via médiation.

Arbitrage

À défaut d’accord, les litiges pourront être soumis à l’arbitrage, dans le respect des lois françaises.

La médiation ne préjuge d’aucun recours judiciaire possible.

Plateforme européenne de règlement des litiges

L’UE propose un service de médiation en ligne pour la résolution de litiges en matière de consommation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres resteront applicables.

Accord complet et opposabilité

Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et soravimelo.org concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, le droit français s’appliquera principalement.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, la date de mise à jour fait foi.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

Courriel officiel: content@soravimelo.org

Numéro téléphone: +33 3 16 53 88 59

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025

Version: 1.2